Achats à destination
d'un autre pays
de la communauté européenne
Selon l’article 32 de la Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, les achats de certains produits par des particuliers ne sont pas considérés comme commerciaux si les quantités définies ne sont pas dépassées, à condition que ces produits soient destinés à un usage personnel et transportés par les acheteurs eux-mêmes. Les achats dépassant ces limites ou ayant un but commercial relèvent du régime des échanges intra-communautaires. Les limites sont les suivantes :
Produits de tabac
- Cigarettes : 800 pièces
- Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce): 400 pièces
- Cigares : 200 pièces
- Tabac à fumer : 1,0 kg
Boissons alcooliques
- Boissons spiritueuses : 10 litres
- Produits intermédiaires : 20 litres
- Vins : 90 litres (dont 60 litres au maximum de vins mousseux)
- Bière : 110 litres
Jardin & barbecue
Glaces