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Achats à destination
d'un autre pays de la communauté européenne

Selon l’article 32 de la Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, les achats de certains produits par des particuliers ne sont pas considérés comme commerciaux si les quantités définies ne sont pas dépassées, à condition que ces produits soient destinés à un usage personnel et transportés par les acheteurs eux-mêmes. Les achats dépassant ces limites ou ayant un but commercial relèvent du régime des échanges intra-communautaires. Les limites sont les suivantes :


Produits de tabac

- Cigarettes : 800 pièces

- Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce): 400 pièces

- Cigares : 200 pièces

- Tabac à fumer : 1,0 kg

Boissons alcooliques

- Boissons spiritueuses : 10 litres

- Produits intermédiaires : 20 litres

- Vins : 90 litres (dont 60 litres au maximum de vins mousseux)

- Bière : 110 litres