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Jardin & barbecue
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Glaces
Conditions générales de vente Auchan Drive
Date de dernière mise à jour : Février 2026
1) Domaine d'application / informations relatives à Auchan Drive
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») établissent les relations contractuelles entre la société Christal Opérations S.A, société anonyme, dont le siège social est établi au 5, Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B.288.343, dont le numéro de TVA est LU35870535 , titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivrée par le Ministère de l’Economie sous le numéro 10171847 (ci-après « Auchan Drive ») et toute personne physique ou morale (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande sur le site internet accessible à l’adresse URL https://www.auchan.lu (ci-après le « Site »).
Auchan Drive peut être contactée aux coordonnées suivantes (Service Client) :
Adresse postale: 5, Rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg
Tel: (+352) 43 77 43 1 (prix d’un appel local)
E-mail: contact@auchan.lu
2) Acceptation des Conditions Générales de Vente
Afin de valider une commande, le Client doit respecter le processus de passation de commande décrit à l’article 6 ci-dessous et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente, en ce compris les Conditions Particulières de Vente d’alcool et de tabac détaillées en Annexe 2 des présentes, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente du site ».
En acceptant ainsi les Conditions Générales de Vente, vous certifiez et attestez :
(i) soit être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de commander via le Site,
(ii) soit, pour les personnes physiques âgée de moins de 18 ans et non-émancipés, être dûment autorisées par ses représentants légaux à commander via le Site,
(iii) soit être dûment habilité à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande effectuée via le Site.
3) Modification des Conditions Générales de Vente
Auchan Drive se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les Conditions Générales de Vente applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Auchan Drive.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales de Vente, Auchan Drive vous recommande de ne pas passer commande via le Site.
4) Accès au Site
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
5) Les produits et services Auchan Drive
5.1) Liste et caractéristiques des produits et des services
La liste et les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sur Auchan Drive figurent sur le Site et sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies et illustrations servant à illustrer les produits du Site ne sont pas contractuelles. Le Client est notamment informé qu’une différence de présentation entre les produits retirés par le Client et leur représentation sur le Site peut résulter d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière leur contenu, et que ces produits ne pourront en aucun cas être refusés par le Client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par Auchan Drive.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise.
5.2) Disponibilité des produits et promotions
Les produits et les services, et le cas échéant les promotions y relatives, sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la passation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Sauf mentions particulières distinctes sur le Site, les offres promotionnelles y compris celles relatives au Programme de Fidélité Auchan Luxembourg (ci-après le « Programme de Fidélité ») visé ci-dessous, sont limitées à 5 (cinq) produits de la même nature par compte et par foyer sur la durée de l'opération. Cette limite est portée à 30 (trente) pour l'achat de bouteilles de vin et champagne (soit 5 (cinq) cartons de 6 (six) bouteilles). Dans le cadre d'une opération 100 % remboursé : cette offre est ramenée à 1 (un) remboursement par produit, par carte et par foyer. Ces promotions ne sont pas cumulables avec toutes autres promotions en cours. Ces offres sont réservées aux particuliers. Le cas échéant, le montant des cagnottes cumulées sur votre compte associé au Programme de Fidélité (ci-après le « Compte Fidélité »), tel que visé ci-dessous, sera calculé et crédité au moment du retrait/de la livraison de votre commande
Lors de la constitution de son panier, le Client a l’information sur la disponibilité d’un produit avant sa sélection (article grisé en cas de rupture).
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t plus disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Auchan pourra remplacer ce produit par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent (appelé « produit de substitution »). Le client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation.
Si un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne devai(en)t pas être disponible(s) au moment de la remise de la commande au Client, alors le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants, et son compte ne sera pas débité du montant correspondant aux articles manquants.
5.2.1 Mécanique promotionnelle : « -X % sur le Yᵉ produit »
L’offre promotionnelle « -X % sur le Yᵉ produit » est valable exclusivement sur les produits éligibles, identifiés sur le site par un flap ou un visuel mentionnant « -X % sur le Yᵉ ».
La remise est appliquée automatiquement dans le panier, sous réserve du respect des conditions de l’offre, et porte sur le produit le moins cher parmi les produits concernés par la promotion.
Les modalités détaillées de chaque offre (produits éligibles et taux de remise) sont précisées sur les fiches produits correspondantes et accessibles via le lien « Voir l’offre ».
5.2.2 Mécanique promotionnelle : « Y produit(s) offert(s) pour X produits achetés »
L’offre promotionnelle « Y produit(s) offert(s) pour X produits achetés » est valable exclusivement sur les produits éligibles, identifiés sur le site par un flap ou un visuel mentionnant « Y offerts pour X achetés ».
Le(s) produit(s) offert(s) correspond(ent) au produit le(s) moins cher(s) parmi les produits concernés par l’offre. L’avantage promotionnel est appliqué automatiquement dans le panier, sous réserve du respect des conditions de l’offre.
Les modalités détaillées de chaque offre (produits éligibles et quantités de produits offert(s)) sont précisées sur les fiches produits correspondantes et accessibles via le lien « Voir l’offre ».
5.3) Prix des produits et services
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services).
Ils n’intègrent pas les frais de livraison dans le cadre de la Livraison à domicile (article 6.9).
Le prix des articles qui n'auront pas pu être livrés sera déduit du prix total de la commande qui sera débité au Client.
Les prix visibles sur le site Auchan Drive ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les hypermarchés à enseigne Auchan. Réciproquement, les prix pratiqués dans les hypermarchés à enseigne Auchan ne sont pas valables pour les achats en ligne.
6) Processus de passation et de retrait ou livraison de commande
6.1) Création de compte
Toute personne souhaitant commander sur le Site doit, préalablement ou après avoir constitué son panier, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir notamment ses nom, prénom, adresse e-mail valide et en choisissant un mot de passe.
Le Client qui souhaite commander sur le Site s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription et le numéro de fidélité. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email.
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription.
Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.
L’identifiant et le mot de passe (« identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli ou impossibilité de se connecter à son compte avec les identifiants de connexion devra être signalé à bref délai.
Le Client s’engage à conserver secret ses identifiants de connexion et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission des identifiants de connexion s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas Auchan Drive ne pourra être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malveillant de celui-ci.
L'utilisation de ce compte est personnelle et toute utilisation des identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré.
Par conséquent, Auchan Drive ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.
6.2) Livraison à domicile
Eligibilité :
La vérification de l’éligibilité se fait en fonction du code postal uniquement. Le client est capable de voir à l’avance si son code postal est éligible lors du choix du mode de livraison sur le site Auchan Drive ou lorsqu’il souhaite changer de point de retrait. Si le client est connecté, le code postal retenu est celui indiqué dans son espace client.
Conditions de livraison :
Nous desservons toutes les adresses lorsque le code postal est éligible, la livraison s’effectue de la manière suivante :
Pour les maisons individuelles : livraison devant la porte d’entrée de la maison
Pour les immeubles d’habitation : livraison devant la porte d’entrée de l’appartement
Pour les bureaux : livraison à l’accueil.
6.3) Constitution du panier
Le Client constitue son panier en choisissant les produits et services présentés sur le Site ainsi que leurs quantités en cliquant sur l’icône représentant un panier situé sur la fiche du produit ou du service concerné.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Il est notamment précisé qu’une commande effectuée dans le cadre de la livraison à domicile est limitée à un volume liquide de 40 litres (eau, soda, jus, lait, alcool, lessive…). Toujours dans le cadre de la livraison à domicile, le poids de la commande est limité à 80 kilogrammes. En cas de dépassement de l’une ou l’autre de ces limitations, Auchan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proposer au Client de venir récupérer sa commande au Drive de son choix contre remboursement des frais de livraison ou d’annuler la commande contre remboursement des produits et frais de livraison. Quelle que soit l’option choisie par Auchan Drive, le remboursement se fera en priorité sur le Compte Fidélité du Client.
6.4) Passation de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit choisir le drive dans lequel il souhaite récupérer sa commande ou sélectionner la livraison à domicile et utiliser son compte client en renseignant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques, de suivi et de validation de la commande et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du Client.
Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits, puis valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».
Le Client doit sélectionner son adresse de livraison dans le cadre de la livraison à domicile et son adresse de facturation et valider son choix en cliquant sur le bouton « Continuer »
Le Client doit ensuite indiquer le jour et l’heure de retrait de sa commande ou de sa livraison dans le cadre de la livraison à domicile et valider son choix en cliquant sur le bouton « Valider mon créneau ». A ce moment, le Client a la possibilité de changer son mode de livraison.
Dans le cas d’une livraison dans un point de retrait, Le Client doit indiquer le contenant dans lequel la commande sera livrée, plusieurs possibilités s’offrent à lui :
Pas d’emballage : le Client doit alors apporter ses propres contenants ;
Les sacs en papier kraft : ce sont des sacs recyclables et biodégradables. Un point de collecte est à votre disposition dans chaque Drive afin de recycler les sachets kraft ;
La Drivebox : c’est une caisse consignée, pratique, pliable et réutilisable. Elle facilite le rangement de vos achats dans votre coffre et protège vos produits lors du transport.
Une fois les contenant sélectionner le Client doit choisir son mode de paiement. Le Client pourra dans un premier temps indiquer, le cas échéant, son code avantage et/ou déduire totalement ou partiellement le montant de son Compte Fidélité tel que visé ci-dessous. Il devra ensuite procéder au paiement selon les possibilités suivantes :
Carte Bancaire :
Carte American Express
Carte Mastercard
Carte Visa
Carte Maestro
Paiement Mobile :
ApplePay
GooglePay
Carte Restaurant : dans ce cas, seul les achats alimentaires sont éligibles à ce type de paiement conformément au Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1986 portant exécution de l’article 115, numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.
Edenred
Ces informations sont encryptées et stockées dans un environnement sécurisé qui protège des risques de fraudes et qui garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires selon les certifications PCI-DSS.
Le Client devra ensuite prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente du site ».
Le Client est alors informé que son paiement s’effectuera directement après le retrait de sa commande ou au moment de la livraison dans le cadre de la livraison à domicile. Une demande d’autorisation de débit de la carte bancaire est effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le Site. Ce n’est qu’après le retrait de la commande/de la livraison qu’Auchan Drive débitera réellement la carte bancaire du montant de la commande. Dans le cas du paiement par Carte Restaurant, le montant est débité au moment de la commande et le remboursement éventuel s’effectue sur le Compte Fidélité du Client.
Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme, définitive et irrévocable.
Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier et Auchan Drive. Auchan Drive procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
6.5) Confirmation de la réception et préparation de la commande par Auchan Drive
Auchan Drive confirme au Client la réception de sa commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix TTC (incluant les frais supplémentaires s’additionnant au prix, le cas échéant), la date, la plage horaire, le site physique de retrait ou l’adresse de livraison, le numéro de la commande ainsi que le mode de paiement choisi. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de la commande/de la livraison n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que le Client a saisie. Auchan Drive se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande du Client n’est pas acceptée, Auchan Drive l’en informe par e-mail ou par téléphone.
6.6) Délais de mise à disposition et retrait/livraison de la commande
Auchan Drive confirme au Client, par e-mail, la date et l’heure prévues pour le retrait ou la livraison de sa commande. Les commandes sont disponibles dans un délai minimal de trois (3) heures à compter de la validation de la commande, sous réserve des créneaux horaires disponibles tels qu’indiqués sur le Site.
En cas d’indisponibilité du produit commandé à la date prévue pour le retrait/la livraison de la commande, Auchan Drive en informe immédiatement le Client. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants, et son compte ne sera pas débité pour le montant correspondant aux articles manquants. Auchan Drive n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits à la date prévue pour le retrait ou la livraison, Auchan Drive en informe immédiatement le Client. Le montant total de la commande sera alors recalculé en tenant compte des articles manquants, et le Client ne sera pas débité du prix correspondant à ces articles. Aucune indemnité ne sera due par Auchan Drive, sauf si l’inexécution du contrat est directement imputable à Auchan Drive.
En cas d’annulation de la commande par le Client ou de non-présentation au créneau horaire réservé, Auchan Drive se réserve le droit de facturer au Client le montant toutes taxes comprises des fruits & légumes, produits frais et surgelés inclus dans la commande, au titre des frais engendrés par leur préparation, selon les modalités suivantes :
Retrait en point de collecte Auchan Drive :
Le Client est autorisé à retirer sa commande au-delà du créneau initialement sélectionné, et ce dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.
Passé ce délai, la commande ne pourra plus être retirée et le Client sera facturé du montant TTC des fruits & légumes, produits frais et surgelés présents dans la commande.
Livraison à domicile :
En cas d’absence du Client au créneau horaire réservé, Auchan Drive offre la possibilité de choisir un nouveau créneau de livraison moyennant des frais de relivraison de 18 € TTC (dix-huit euros toutes taxes comprises).
Si le Client ne sollicite pas de relivraison ou s’il est de nouveau absent lors du créneau de relivraison, il sera facturé du montant TTC des fruits & légumes, produits frais et surgelés présents dans la commande.
6.7) Conditionnement (Retrait)
Le client a la possibilité, lors de la commande, de demander le conditionnement de ses courses, celui-ci lui sera alors facturé. Différentes modalités de conditionnement peuvent être proposées et le prix évoluera en fonction de l’emballage choisi. Si le Client le souhaite, il peut refuser le conditionnement et devra alors prévoir ses propres contenants.
6.8) Consignes
Pour les produits consignés, le Client sera remboursé du montant de la consigne à restitution à l’un de nos points de retrait.
La consigne sera déduite du montant final qui sera prélevé sur le compte du Client pour ladite Commande.
Dans le cas le montant de la commande est inférieur au montant des consignes retournées, la différent sera crédité sur le Compte Fidélité du Client.
Dans le cas de la livraison à domicile, le livreur ne reprend pas vos consignes. Il vous faudra alors les amener lors de votre prochaine venue sur l'un de nos points de retrait Auchan Drive ou encore sur un point de vente magasin Auchan Luxembourg.
6.9) Frais de livraison à domicile
Lorsque le Client a choisi l’option « Livraison à domicile », Auchan facture au Client des frais de livraison d’un montant selon la grille tarifaire ci-dessous :
Si le client est absent au moment de la livraison, les frais de re-livraison sont de 18€.
6.10) Confirmation de paiement
Dans le cas du paiement en ligne, une confirmation de transaction bancaire est envoyée au Client par e-mail après le retrait/la livraison de sa commande. Les détails de la commande retirée sont consultables dans le compte client. Les personnes morales recevront une facture papier ou électronique, format qu’elles acceptent expressément.
Cependant pour respecter la réglementation, le Client peut contacter le service client pour obtenir une édition de sa facture. Auchan Drive rappelle que selon l’article 32 de la Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, les achats de certains produits par des particuliers ne sont pas considérés comme commerciaux si les quantités définies ne sont pas dépassées, à condition que ces produits soient destinés à un usage personnel et transportés par les acheteurs eux-mêmes. Les achats dépassant ces limites ou ayant un but commercial relèvent du régime des échanges intra-communautaires. Les limites sont les suivantes :
Boissons spiritueuses : 10 litres ;
Produits intermédiaires : 20 litres ;
Vins : 90 litres (dont 60 litres au maximum de vins mousseux) ;
Bière : 110 litres.
6.11) Suivi de commande
En consultant le Site, le Client peut suivre via son compte Client le statut de sa commande dès sa validation et ce pendant une durée d’un an.
6.12) Lutte contre la fraude
En vue de préserver les intérêts de ses Clients et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Auchan Drive peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le Site. En cas de risque de fraude détecté, Auchan Drive se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
De même, en cas de vente d’alcool et de produits du tabac notamment, Auchan Drive pourra être amené à effectuer des contrôles afin de vérifier la capacité et les pouvoirs du Client, et pourra annuler la commande s’il est constaté que les conditions figurant à l’article 2 ci-dessus ne sont pas remplies.
7) Avantages du programme de fidélité Auchan Luxembourg
Le Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg” permet à l’Adhérent de bénéficier des avantages suivants :
Cumul d’euros sur son compte de fidélité “Auchan Luxembourg” ;
Obtention des bons de réduction.
Ci-après les “Avantages”.
Lorsqu’un produit bénéficie de plusieurs Avantages et/ou remises immédiates, seule la réduction la plus avantageuse est accordée au titulaire de la carte.
Le Client a la possibilité de cumuler des euros sur son Compte Fidélité grâce aux achats réalisés sur le Site et d’utiliser tout ou partie de ce montant pour régler ses achats. Pour toute question relative au programme de fidélité Auchan Luxembourg, la société invite ses Clients à se référer aux Conditions d’Utilisation de le carte Auchan (https://auchan.lu/in-store/content/188-conditions-d-utilisation-de-la-carte-auchan)
8) Transfert de propriété des produits
Auchan.lu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait/de la livraison des produits commandés par le Client, les risques encourus par les produits réceptionnés lui sont immédiatement transférés.
9) Droit de Rétractation
Le Client consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du retrait ou de la livraison de la commande concernant les produits et de la conclusion du contrat pour les services. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit peut s'exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais à l'exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
notifier, avant l’expiration du délai susvisé, à la société Auchan Luxembourg S.A, par téléphone ((+352) 43 77 43 1), courrier postal (Auchan Luxembourg 5, Rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg) ou e-mail (contact@auchan.lu), sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut également, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales (Annexe 1).
et retourner, à ses frais, les produits concernés auprès du site d’un point de retrait Auchan Drive accompagnés du numéro de commande. Le Client doit renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Le Client n’engage sa responsabilité qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Conformément à l’article L.222-10 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours du retour des marchandises ou, le cas échéant, de la justification, par le consommateur, d’une preuve d’expédition des biens ou de la réception du courrier de rétractation pour les services. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.
Le droit de rétractation est cependant par principe exclu de par la loi pour les contrats (Article L.222-9 (7) du Code de la consommation):
de fourniture de services après que le service a été pleinement exécuté mais, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, seulement si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel,
de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
de fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, toutefois, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires,
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications,
de ventes conclus lors d’enchères publiques,
de fourniture de services d’hébergement (autres qu’à des fins résidentielles), de transport de biens, de location de voitures, de restauration, ou liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique,
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et à condition que le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, si :
le consommateur a donné son consentement préalable exprès pour que l’exécution commence pendant le délai de rétractation,
le consommateur a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ; et
le professionnel a fourni une confirmation conformément à l’article L. 222-7 (2), ou à l’article L. 222-5.
10) Garanties
10.1) Garanties légales
Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation.
Auchan Drive s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour mettre en œuvre la garantie légale d’Auchan Luxembourg, le Client doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
Le Client est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux (2) ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède.
Auchan Drive reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose pour lequel le Client dispose aussi d’un recours direct contre le fabricant.
Le Client est invité à se reporter aux documents du fabricant accompagnant le produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché.
En ce qui concerne la garantie des vices cachés, Auchan Drive est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client est tenu de dénoncer à Auchan Drive tout défaut susceptible de constituer un vice caché à bref délai à compter de la découverte du vice. Toute action en garantie des vices cachés se prescrit par un (1) an à compter de la dénonciation du vice à Auchan Drive.
10.2) Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Modalités
La garantie « satisfait ou remboursé » ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Le retour de marchandises se fera exclusivement sur le point de retrait Auchan Drive dans les dix (10) jours qui suivent le retrait de la commande ou sur le site de son choix en cas de livraison à domicile. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d’origine avec emballage scellé d’origine. Auchan Drive se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.
Remboursement
Auchan Drive s’engage à échanger le produit ou à rembourser les sommes versées sans frais. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de trente jours et effectué par crédit sur le Compte Fidélité du Client, ou si le Client en fait la demande, par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats.
Ces garanties commerciales ne font en aucun cas obstacle aux garanties légales des vices cachés et de conformité.
11) Réclamations
Les réclamations doivent être émises par e-mail, sur le site internet https://www.auchan.lu ou à l’adresse contact@auchan.lu, ou par téléphone au (+ 352) 43 77 43 1 dans les horaires d’ouverture du service clients précisés sur le Site.
Pour tous les produits issus des rayons boucherie, volaille, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, fruits et légumes, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent le retrait/la livraison de la commande.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par Auchan Drive.
En cas d’acceptation de remboursement par Auchan Drive, le Client sera remboursé par crédit sur son Compte Fidélité, ou si le Client en fait la demande, par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats.
12) Preuve /Archivage
Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par Auchan Drive au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre le Client et Auchan Drive, et seront considérées comme les preuves des communications entre le Client et Auchan Drive.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément.
Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.
Le Client peut avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.
13) Traitement des données personnelles
Auchan Drive s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et à la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.
Les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité d’Auchan Drive expliquant la manière dont Auchan Drive traite leurs données personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://auchan.lu/in-store/content/186-politique-de-confidentialite-clients.
14) Cookies
Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur l’ordinateur du Client lors de sa visite du Site. Ils collectent des informations relatives à son système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol).
Pour de plus amples informations relatives à l’utilisation des cookies, les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité d’Auchan Drive (Section 6. « Utilisons-nous des cookies ? ») en cliquant sur le lien suivant : https://auchan.lu/in-store/content/186-politique-de-confidentialite-clients.
15) Déchets d'équipement électriques et électroniques
Pour protéger l’environnement, Auchan Drive invite ses Clients à ne plus jeter vos appareils usagers avec les autres déchets ménagers.
Lors de l’achat d’un appareil électrique ou électronique une contribution environnementale est demandée au Client, conformément à la réglementation. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.
Pour les gros appareils :
reprise par le distributeur ou le transporteur au moment de la livraison du nouvel appareil.
appel à des organisations à vocation sociale
dépôt en déchetterie ou tout système mis en place par les municipalités.
Pour les petits appareils :
dépôt de l’appareil dans des points relais ou de collecte ;
en drive pour les piles, ampoules et néons ;
dépôt en déchetterie ou tout système mis en place par les municipalités (poubelles compatibles,
containers...).
Auchan Drive s'engage à préciser le coût de l'éco-participation sur l'ensemble des produits concernés ainsi que sa consommation énergétique en conformité avec la loi.
16) Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Auchan Drive autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.
Auchan Drive se réserve tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de notre accord exprès préalable.
A défaut d'autorisation préalable et expresse de Auchan Drive, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, à condition que ledit site personnel, en tout ou en partie, soit conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et en aucun cas attentatoire ou susceptible de préjudicier à la réputation d’Auchan Drive ou des sociétés du groupe auquel elle appartient.
L’insertion d’un tel lien dans les conditions susvisées ne pourra en aucun cas être interprétée comme une convention implicite d'affiliation ou comme impliquant un contrat entre Auchan Drive et le propriétaire d’un site Internet tiers.
La technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du Site au sein d'une page Web (technique dite du Framing et de l'In-line linking) est strictement prohibée.
Dans tous les cas, tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande d'Auchan Drive
17) Fonctionnement, modification et interruption du Site
Auchan Drive se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Auchan Drive ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L’attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau Internet. Auchan Drive n’assume aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, Auchan Drive ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, ne pourra être reproché à Auchan Drive dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Auchan Drive n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
18) Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d’Auchan Drive, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Auchan Drive ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
19) Loi applicable et tribunaux compétents
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.
En application de l’article 18 du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale :
l’action intentée par le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, contre Auchan Luxembourg peut être portée (i) soit devant les tribunaux luxembourgeois, (ii) soit devant la juridiction du lieu où le Client consommateur est domicilié́ ;
l’action intentée contre le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, par Auchan Luxembourg ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié́ le Client consommateur.
Sous réserve des dispositions légales impératives susmentionnées, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.
Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut également soumettre le litige à la médiation, via la plateforme européenne pour la résolution des litiges extra-judiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Demande en rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de la société Christal Opérations S.A, 5, Rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg, e-mail: contact@auchan.lu):
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande n° ____________, retirée en date du ____________ auprès du Drive ____________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) : ____________
Date et lieu : ____________
Annexe 2 : Conditions Particulières de Vente d’alcool et de tabac
La commande de produits alcooliques et de tabac est réservée aux majeurs et aux mineurs ayant plus de 16 ans révolus.
Conformément aux dispositions de l’article 8 (4) du règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises, tel que modifié, les quantités d’alcool et de tabac suivantes sont susceptibles d’être achetées à destination d’un autre pays de la Communauté Européenne :
ACHATS A DESTINATION D’UN AUTRE PAYS CE
En vertu de l’article 32 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ne sont, en principe, pas considérés comme présentant un caractère commerciale, les achats des produits ci-dessous, si les quantités indiquées, acquis par les particuliers pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes, ne sont pas dépassées. Les achats d’ordre commercial suivent le régime des échanges intra-communautaires.
EINKÄUFE BESTIMMT FÜR EIN ANDERES EU-LAND
In Anbetracht des Artikels 32 der Richtlinie 2008/118 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 16. Dezember
2008 werden nachstehende Artikel, prinzipiell, als nicht zu gewerblichen Zwecken erworden angesehen, wenn sie die
angegebenen Mengen nicht überschreiten und von Privatpersonen für ihren Eigenbedarf erworben und von ihnen selbst
befôrdert werden. Gewerbliche Einkâufe unterliegen den Bestimmungen des Inner-Gemeinschaftlichen Warenverkehrs.
Produits de tabac / Tabakwaren
Cigarettes / Zigaretten: 800 pcs / St
Cigarillos / Zigarillos: 400 pcs / St
Cigares / Zigarren: 200 pcs / St
Tabac à fumer / Rauchtabak: 1,0 kg
Boissons alcooliques / Alkoholische Getrânke
Boissons spiritueueses / Spirituosen : 10 Ltr
Produits intermédiaires / Zwischenerzeugnisse : 20 Ltr
Vins (dont 60 litres au maximum de vins mousseux) : 110 Ltr
Wein (davon höchstens 60 Liter Schaumwein) Bière / Bier